CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ASSOCIATION ROUES LIBRES
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, des services et des activités proposés par ASSOCIATION ROUES LIBRES.
Toute navigation sur le site ou participation aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Présentation de l’association
ASSOCIATION ROUES LIBRES est une association à but non lucratif dont l’objectif est de mener des actions sociales, éducatives, culturelles et solidaires conformément à ses statuts.
Article 3 — Accès au site et aux services
L’accès au site est libre. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la transmission d’informations personnelles exactes et à jour.
L’association se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif ou contraire aux valeurs de l’association.
Article 4 — Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite.
Article 6 — Responsabilité
ASSOCIATION ROUES LIBRES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités associatives.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’association.
Article 8 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
Article 9 — Modification des conditions
ASSOCIATION ROUES LIBRES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable au siège de l’association.
Tout litige relatif à leur interprétation relève des juridictions compétentes.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter l’association via les coordonnées officielles figurant sur le site.